Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions d’utilisation du site internet www.lajocondienne.com et notamment toute commande passée par l’intermédiaire dudit site. Toute utilisation du site internet, ainsi que toute commande, implique l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGV par l’Utilisateur et/ou le Client.
Lorsqu’ils seront utilisés dans les présentes CVG, les termes suivants auront la définition indiquée ci-après.
Client : toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant procédé à son inscription au compte en ligne sur le Site et ayant commandé au moins une fois sur le Site.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE : désigne la Société BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, SAS, dont le siège social est au 7 rue des Artisans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 310 755 764.
Identifiant : l’adresse e-mail nécessaire à l’identification de l’Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte.
Mot de passe : la succession de caractères dont l’Utilisateur doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte en ligne.
Site : le site internet www.lajocondienne.com
Utilisateur : toute personne qui utilise le Site et les services proposés sur le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur/Client.
L’Utilisateur ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. L’Utilisateur est tenu de garder secret ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne peut être tenue responsable de tout problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants :
La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans. Chaque Utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.
Pour la création du compte, l’Utilisateur devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription
La création de compte sur le Site emporte le traitement de données personnelles conformément aux stipulations de l’article IX ci-après.
Les prix sont présentés sur le Site en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors frais de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le Site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.
4.1. Le Client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation sans réserves des présentes CGV. Le Client intéressé par un article visible sur le Site suit le processus suivant afin d'établir sa commande :
4.2. Les moyens de paiement acceptés sur le Site sont les suivants :
Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque
Ne sont pas acceptées : les cartes exclusivement de retrait et les cartes prépayées.
4.3. Pour assurer la sécurité des paiements LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE a recours aux services de paiement sécurisé du CIC, respectant la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles du Client (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont cryptées et directement transmises sur le serveur de la banque, sans transiter par les serveurs de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions de l’article 1353 et suivants du Code civil.
4.4. Tout défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande en cours, si les marchandises n’ont pas encore été expédiées, ou, à défaut, la mise en œuvre d’une procédure de recouvrement.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE effectue les livraisons en France Métropolitaine, départements d'Outre Mer et département de la Corse.
Les délais de livraisons indiqués sur le site sont purement indicatifs et n’engagent pas LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, qui devra toutefois assurer la livraison dans un délai raisonnable et au plus tard dans le délai de 30 jours à compter de la commande, sous réserve de validation du paiement.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de commande, sous réserve de validation du paiement, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client non professionnel pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, ZA 7 RUE DES ARTISANS 37300 JOUE LES TOURS
La résolution de la vente sera effective dès réception du courrier recommandé avec accusé de réception par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, sauf si la livraison est intervenue entre temps.
Les sommes versées par le Client lui seront alors intégralement restituées, sauf si la livraison est intervenue avant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés à réception.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, etc.) devra être impérativement signalé au transporteur au jour de la livraison et confirmée par courrier à la Société Bouchonnerie Jocondienne par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour toute livraison dans un point relais, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE de tout problème rencontré.
Les éventuels retours des produits seront acceptés dans les conditions décrites à l’article VI des présentes CGV.
6.1. DELAI DE RETRACTATION LEGAL
Le Client non professionnel dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L’exercice du droit de rétractation s’opère par l’envoi du formulaire de rétractation proposé ci-après, ou par tout autre moyen exprimant sans ambiguïté la volonté du Client non professionnel de se rétracter.
Modèle de rétractation :
A l'attention LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE,
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (1)/reçu le (1):
Nom du (des) consommateur(s):
Adresse du (des) consommateur(s):
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(1) Biffez la mention inutile.
Il sera rappelé que selon les dispositions de l’article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de la rétractation dans les délais pèse sur le Client non professionnel.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, y compris les frais d’expédition standards, à l’exception des frais de retours ou du surcoût d’une éventuelle livraison non standard. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.
Le Client devra alors restituer à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE les marchandises reçues, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles doivent être retournés complets, neufs, dans leurs emballages d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentation, intact et correctement emballés, soit dans le carton d’emballage de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE ou dans tout autre carton adéquat.
La facture d’achat doit être jointe dans le carton retourné.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE disposera alors de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises retournées ou de la date de réception de la preuve de l’expédition desdites marchandises par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits, pour rembourser au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.
La responsabilité du client ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Ainsi, le retour ne sera accepté, dans les trois cas visés ci-avant, si et seulement si :
6.2. PRODUITS NON CONFORMES OU DEFECTUEUX
En cas de non-conformité ou de défectuosité signalée dans les trois jours de la réception par le transporteur désigné ou signalée lors de la remise du colis en relais, conformément aux stipulations de l’article V des présentes CGV, le Client pourra retourner les articles à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
Dans ce cas, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE prendra en charge les frais de retour effectués par le transporteur DPD ou GEODIS. Tous les autres modes de retour sont à la charge du Client.
A réception des articles, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE contrôlera le motif de non-conformité ou de défectuosité. Si celui-ci est avéré, il sera procédé au remboursement du prix payé par le Client, y compris les frais de livraison correspondant à l’article défectueux ou non-conforme, dans les 14 jours suivant à la réception, par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, dudit article.
Si le motif de non-conformité ou de défectuosité n’est pas avéré, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE en avertira immédiatement le Client et l’article concerné lui sera retourné dans les 14 jours suivant la réception de l’article par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
6.3. AUTRES RETOURS
Si un colis est retourné à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE avec la mention « Non réclamé », « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou « Refusé », LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE procédera au remboursement du prix, à l’exclusion des frais de livraison, dans les quatorze jours suivant le retour du colis par le transporteur.
Le Client pourra opter pour un nouvel envoi, en renseignant une adresse conforme et en réglant de nouveau les frais de livraison, tels qui stipulés à l’article V.
7.1. Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE de toute responsabilité.
Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7.2. LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE garantit, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, la conformité des biens achetés aux stipulations contractuelles.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE est également tenue de la garantie légale contre les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.
En ce qui concerne la garantie légale de conformité :
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison des biens concernés pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Le Client pourra solliciter, au choix, la réparation ou le remplacement des biens non-conformes, par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
L’article L.217-9 du Code de la Consommation offre toutefois le droit à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE de refuser de procéder à la demande formulée par le Client dès lors que cela mettrait à sa charge un coût disproportionné.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire apportée par LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
En ce qui concerne la garantie légale contre les vices cachés :
Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client aura dans le cadre de cette action le choix de demander la résolution de la vente ou la réduction du prix.
Il étant cependant précisé que LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE n’accorde, au terme de ces CGV, aucune garantie commerciale au Client sur les biens achetés.
L’absence de garantie commerciale ne saurait néanmoins priver le Client du bénéfice des garanties légales susvisées.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de tout élément y figurant est strictement interdite sauf accord préalable.
9.1. Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le Site, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE est amenée à recueillir des données à caractère personnel.
Le responsable du traitement des données est la société LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, SAS, dont le siège social est 7 bis rue des Artisans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 310 755 764.
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE à son sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude, LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE est également susceptible de conserver des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites, dont une partie tronquée des numéros des cartes bancaires utilisés pour réaliser lesdites transactions et leur date de fin de validité.
9.2. Les données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
En passant commande, le client est informé et accepte ce traitement des données qu’il fournit lors de la création de son compte client.
9.3. Seul LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE et les entreprises extérieures liées contractuellement à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.).
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE se réserve le droit de céder commercialement les données qu’il aura collectées sur le site si le Client a coché la mention « je souhaite recevoir les informations commerciales des partenaires de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE ». LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE peut être alors amenée à céder les données à des sociétés étrangères. Elle s’engage à ne communiquer ces données qu’à des sociétés étrangères qui ont le même niveau de protection des données que la France et la Communauté Européenne.
9.4. Les données collectées sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour du compte client, à l’exception des numéros tronqués de cartes bancaires et de leurs dates de fin de validité, qui ne sont conservés que pendant une durée de treize mois aux fins de lutte contre la fraude.
En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour du compte Client durant le délai de cinq ans, les données concernant les Clients sont effacées automatiquement.
Le cryptogramme CVX est systématiquement détruit après transaction effective, complète et sans contestation.
9.5. LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier).
9.6. Lorsque le Client communique des données personnelles, il donne expressément consentement pour la collecter et l’utilisation des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, le Client a un droit d’accès, de rectification, de suppression des données non utiles, de portabilité des données transmises et le cas échéant d’opposition aux données le concernant qui peut être exercé, sous réserve de justifier de son identité, en s’adressant par :
Courrier électronique à : contact@lajocondienne.com
Courrier postal à LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE, 7 bis rue des Artisans, 37300 Joué-Lès-Tours
Pour des motifs légitimes, le Client peut s’opposer au traitement des données qui le concerne.
En cas de litige, le Client non professionnel a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition d’avoir préalablement tenté de résoudre amiablement le litige par une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
Le médiateur de la consommation doit être saisi, à peine d’irrecevabilité, au plus tard dans le délai d’un an à compter de la réception de cette réclamation écrite.
LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE relève du ou des médiateurs suivants :
La Compagnie Nationale Expert NCTH
8 rue Montesquieu
75008 PARIS
Numéro de téléphone : 01.42.96.21.01
En cas de litige avec un client professionnel, les parties s’efforceront de régler amiablement leur litige. A défaut d’accord intervenant dans les 30 jours suivant la réception par l’une ou l’autre des parties d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant les motifs de la réclamation, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent. A ce titre, les parties confèrent compétence exclusive pour trancher tout différent les opposant aux Tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège social de la Société LA BOUCHONNERIE JOCONDIENNE.
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